Participer à des opérations à l'étranger ne se fait pas sans une bonne préparation. C'est pourquoi chaque militaire destiné à être envoyé sur un théâtre opérationnel s'entraîne durant une période variant de deux à six mois.
La Défense organise régulièrement, depuis la base militaire de Lombardsijde (Nieuport), des exercices de tir en mer. Pour garantir la sécurité des navires, une partie de la mer (secteur) est interdite à toute navigation.
Les secteurs concernés sont repris annuellement dans les « Avis aux navigateurs » (BAZ, numéro 01 §1/36), édités par le gouvernement flamand (Domaine politique de la Mobilité et des Travaux Publics, Agence Autonomisée Interne de la Prestation de Services Maritimes et de la Côte, section Côte, Hydrographie). On peut également la retrouver sur le site de l'Hydrographie flamande (Vlaamse Hydrografie) ainsi que sur les cartes maritimes. Les activités militaires planifiées sur le champ de tir ainsi que la description de l'usage de ces secteurs à destination de la navigation font l'objet d'une publication dans le BAZ mensuel.
Il existe trois secteurs de tir :
Une signalisation sera placée au sommet du mât placé en position 51°09', 29 N – 2°44', 15 E à 350 mètres OSO du château d'eau de Nieuport. La forme dépend du secteur dans lequel l'exercice a lieu.
Lorsqu'un exercice de tir est exécuté :
Les signaux sont descendus à la fin de la période de tir.
Durant chaque période de tir, un panneau de signalisation est placé de façon bien visible à droite de l'entrée du canal du port de Nieuport. Sur ce panneau, on retrouve les informations suivantes :
GEVAAR – DANGER
ZEEWAARTSE SCHIETOEFENINGEN
INFO VHF 67 C/S:SN
SN (Sierra November) est le nom d'appel du secteur de tir de Lombardsijde et la fréquence de travail est VHF – Canal 67. La radio n'est active que durant les périodes de tir. À la fin de chaque période, le texte sur le panneau n'est plus visible.
En principe, aucun exercice de tir contre des objectifs aériens ou marins n'est prévu et la navigation est libre durant ces périodes :
Des exercices de tir ne sont jamais organisés les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux.
Le programme des exercices de tir en mer pour une période de trois mois.
La Défense met ses avions et ses hélicoptères à disposition de l'Union Européenne (UE), de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de l'Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) dans le but de participer à des missions de résolution de conflits, des missions de maintien de la paix ou des missions humanitaires. Les dernières années de conflits ont montré que les avions et les hélicoptères sont essentiels pour soutenir les troupes au sol et engager des cibles terrestres.
Quand les avions sont soumis à une menace terrestre, le pilote a deux possibilités :
Voler à basse altitude est donc nécessaire pour entrainer nos pilotes à rester opérationnels pendant les missions à l'étranger.
Pendant les vols à basse altitude les pilotes doivent respecter la règlementation en vigueur.
Ci-dessous vous trouverez un résumé des règles les plus importantes :
Pour limiter les nuisances sonores et les dangers d'une collision avec un obstacle, une altitude minimale de sécurité a été fixée à 1000 pieds (+/- 300 mètres) pour les avions à hélices et à réaction, 500 pieds (+/- 150 mètres) pour les avions légers à hélices et 300 pieds (+/- 90 mètres) pour les hélicoptères.
Des exceptions à ces règles générales existent et concernent entre-autres les villes, les zones industrielles et les zones à forte densité de population. Ces zones sont évitées au maximum ou sont survolées à plus haute altitude.
De plus, il existe des zones spécifiques pour les entrainements militaires dans lesquelles il est permis de voler plus bas que la règlementation générale :
Ces cartes donnent un aperçu de la localisation de ces zones : zones d'entraînement à basse altitude, zones d'entraînement haute altitude.
Remarque : pour être certain de consulter la dernière version, il vous est conseillé d’ouvrir le document « ENR 6-INDEX.03c - Index Chart. Military Exercises and Training Areas: Helicopter Training Areas and Low Flying Areas » directement dans la section ENR-6 de l’AIP.
Légende :
Les Low Flying Area Ardennes (LFAA) sont uniquement réservables aux avions du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. De plus, elles sont fermées durant les mois d'été, du 01 juin au 15 septembre.
Les Helicopter Training Areas (HTA) sont ouvertes du lundi au vendredi de 08h00 à 24h00.
Ces zones spécifiques aux entrainements militaires (LFAA et HTA) sont aussi fermées pendant les jours de congés officiels :
Pour les vols à basse altitude, la Défense s'engage à :
Les règles d'application pour les vols de nuit à basse altitude sont les mêmes que celles énumérées ci-dessus. Aucun vol n'est autorisé entre 24h00 et 06h00. Du 1er juillet au 31 août, aucun vol de nuit n'est autorisé sauf pour les avions de transport et les missions de recherche et de sauvetage. Seul le Directeur des Opérations de la Composante Air peut donner l'autorisation de déroger à ces règles et ceci à titre exceptionnel.
Lors de ces vols supersoniques, les F-16 volent plus vite que la vitesse du son. Le passage du mur du son s'accompagne d'une onde de choc audible et définie par un coup ferme et fort.
Des vols supersoniques ne sont autorisés que dans des circonstances bien précises :
À l'exception du QRA, ces vols supersoniques ne sont autorisés que :
Chaque année, quelque 80 vols supersoniques ont lieu au-dessus de la Belgique. Ils se déroulent principalement dans les provinces d'Anvers et du Limbourg ainsi que dans les provinces de Namur et du Luxembourg.
La plupart des vols supersoniques sont effectués dans le cadre de tests en vol. Pendant les vols d'entraînement au-dessus de la Belgique, on tente d'éviter de voler de manière supersonique. Des vols d'entraînement supersoniques se font, dans la mesure du possible, lors d'exercices à l'étranger et dans des zones appropriées.
Jour et nuit, nos avions et hélicoptères œuvrent où leur présence est requise, et ce parfois dans de très brefs délais. En zones de conflit, les avions de combat sont principalement sollicités le soir ou la nuit.
Le programme des vols annuels décrit le nombre d'heures de vol que les pilotes doivent effectuer chaque année pour rester opérationnels. Voler à basse altitude, dans l'obscurité ou de nuit font partie de ces obligations. La nuit, les pilotes de combat testent leur niveau dans de nombreuses disciplines : navigation, interceptions, combats aériens et procédures d'urgence.
Ils se dotent d'un équipement ou de lunettes de vision nocturne. Un NVG ressemble à un petit binoculaire monté sur le casque. Son rôle est d'amplifier la lumière dont l'affichage est verdâtre. En conséquence, la visibilité de nos pilotes est très limitée et l'entraînement avec ce type d'équipement n'a de sens que lorsqu'il fait complètement sombre.
Les avions et hélicoptères de notre Composante Air participent chaque année à plusieurs exercices en Europe, en Afrique et aux États-Unis. Les pilotes peuvent ainsi voler avec moins de restrictions que dans notre pays. Il est toutefois impossible d'effectuer tous les entraînements à l'étranger. De plus, dans le contexte de la défense de l'espace aérien, nos pilotes doivent être aguerris au survol du territoire national.
Les vols de nuit ont systématiquement lieu les lundis et mardis soirs. Aucun vol n'est autorisé entre minuit et six heures. Du 1er juillet au 31 août, ils sont interdits sauf pour les avions de transport. On peut toutefois déroger exceptionnellement à ces règles à condition d'obtenir l'autorisation du directeur des opérations de la Composante Air.
Les avions et hélicoptères participant aux missions QRA (défense de l'espace aérien) et SAR (recherche et sauvetage) en sont exemptés.
Le Camp d'Elsenborn est le seul camp en Belgique où les militaires peuvent utiliser toutes les armes lourdes, individuelles ou collectives de la Composante Terre. Des unités étrangères viennent régulièrement s’y entraîner.
Le camp d’Elsenborn compte 150 militaires qui se chargent de la gestion de ce domaine de 28 km².
Presque tous les militaires belges connaissent ce camp situé à la frontière germanophone. Son climat est celui des Hautes Fagnes : chaud en été et très froid en hiver.
Le Camp d’Elsenborn possède plusieurs stands de tir, une plaine d’exercices et une zone de vie offrant toutes les facilités pour les troupes en manœuvre. Il compte 1.200 lits ainsi que plusieurs zones de bivouac.
Afin d’assurer la sécurité durant les exercices de tir, le camp d’Elsenborn collabore avec les autorités civiles locales et le Département Nature et Forêt.
Accéder au domaine militaire, au terrain d'exercice et au champ de tir est interdit. Tous les accès au domaine militaire situés sur son périmètre sont dotés de barrières et d'un panneau d'interdiction.
Le camp d'Elsenborn dispose d'une grande zone extérieure de sécurité, comprenant trois sous-zones rouge, bleue et verte. Indépendamment des armes et munitions utilisées, ces zones peuvent être fermées partiellement ou totalement.
La route de Rocherath (Belgique) vers Wahlerscheid (Allemagne) traverse la zone de sécurité. Les heures de fermeture sont affichées sur des panneaux en bordure de zone. Ces renseignements sont également communiqués sur le site web de la commune de Bullange, ainsi qu’à la maison communale.
Le fait de ne pas respecter un panneau d’interdiction et/ou de rentrer dans une zone interdite, vous expose à des poursuites judiciaires.
Le programme des exercices de tir à Elsenborn pour une période de deux semaines du :
La carte ''zones interdites''
Dans le cadre de leurs missions d’entraînement et des exercices ou déplacements effectués en milieu civil, les unités opérationnelles s’efforcent, cela va de soi, de limiter autant que possible les désagréments qui pourraient être causés à la population civile.
Un des enjeux des exercices en milieu civil demeure toutefois d’approcher au mieux les conditions d’intervention lors d’opérations réelles, amenant dans certains cas l’autorité militaire à rechercher une certaine proximité avec les habitations, les cultures et autres biens privés.
Dans ce contexte, des incidents indésirables peuvent naturellement se produire et occasionner des dommages à des biens ou des propriétés privées.
La procédure applicable en cas de dégâts causés à des tiers à l’occasion de manœuvres ou exercices est déterminée par la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires et par le règlement sur les réquisitions militaires, approuvé par l’arrêté royal n° 2562 du 3 mai 1939 réglant l’exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires.
Le principe de cette procédure est que tout dommage matériel qui a été causé dans le contexte de manœuvres ou exercices militaires doit être signalé à l’autorité militaire et faire l’objet d’une évaluation chiffrée par une commission d’estimation de dégâts. Cette dernière est composée de représentants de l’armée, auxquels est adjoint un représentant de l’administration communale. La commune se voit ici confier par la loi le rôle de représentant des personnes qui ont subi un préjudice sur son territoire.
Exemples : Lors d’exercices ou de manœuvres, une clôture a été endommagée, des ornières ont été causées à un terrain, un ou des objets ont été endommagés … Que faire ?
Lorsqu’une personne constate qu’elle a subi un dommage matériel à l’occasion de manœuvres ou exercices effectués par l’armée, elle peut le signaler directement aux membres du personnel militaire présents sur place : un officier ou sous-officier peut prendre note de sa déclaration et la transmettre au commandement de province.
Si aucun membre du personnel de la Défense n’est présent sur les lieux, la personne qui estime avoir subi un tel dommage peut le signaler aux autorités de la commune sur le territoire de laquelle le dommage a été causé. C’est bien le lieu de l’incident qui détermine la commune compétente. Il ne s’agit donc pas forcément de la commune de la résidence ou du domicile de la personne préjudiciée.
Une fois que les dégâts ont été signalés, la commune ou l’unité militaire qui a reçu la plainte en transmet la teneur au commandement de province territorialement compétent, qui se charge de réunir la commission d’estimation des dégâts.
Cette commission propose un montant d’indemnisation au propriétaire des biens endommagés qui peut accepter ou refuser ce montant. Attention : il s’agit seulement d’une proposition. À ce stade, l’acceptation de ce montant se fait sous réserve que l’indemnisation soit accordée par la Défense. Ce sont les services juridiques de l’état-major (DGJM) qui se prononceront définitivement à ce sujet.
Le procès-verbal signé par les membres de la commission et les parties préjudiciées, ainsi que ses annexes (devis de réparation, factures, etc.) est envoyé directement à l’état-major de l’armée, dont les services juridiques (DGJM) sont chargés d’analyser le dossier en fait et en droit et de prendre une décision au nom du ministre dans un délai maximum de six mois.
Par ailleurs, le commandement de province communique également à l’état-major tous les renseignements utiles sur l’exercice qui était en cours et la ou les unités qui y participaient.
Le service contentieux de l’état-major (DGJM-JMLITIG) est notamment compétent pour recevoir et traiter les demandes d’indemnisation relatives aux dégâts de manœuvre. Il se charge de vérifier que les conditions légales sont remplies : la nature du dommage, ses circonstances et, notamment, s’il a bien été causé par les troupes en exercice.
Un refus peut éventuellement être pris par ce service, malgré un accord sur le montant précédemment constaté sur le procès-verbal de la commission d’estimation des dégâts. Ceci peut se produire, par exemple, s’il existe des éléments indiquant que les dégâts ne sont pas des dommages matériels découlant directement de l’exercice militaire ou que ces dégâts ont une autre cause que les exercices conduits par l’armée.
Une fois que ce service a pu conclure et décider s’il convient ou non d’octroyer l’indemnisation sollicitée, en tout ou en partie, la Défense communique cette décision aux autorités communales qui sont chargées de la transmettre ensuite aux personnes intéressées.
La ou les personnes préjudiciées ont alors un délai de quinze jours pour se prononcer quant à l’indemnisation qui leur est ou non allouée par la Défense : en cas d’acceptation ou de silence de leur part pendant ce délai, le paiement de l’indemnisation est immédiatement ordonné par l’état-major.
Dans ce cas, le montant des indemnisations est globalement versé sur le compte de l’administration communale compétente, qui est à son tour chargée de reverser chaque montant vers la ou les personnes bénéficiaires.
Il se peut qu’une personne préjudiciée refuse la décision de la Défense, soit parce que le montant proposé est trop faible, soit parce qu’il s’agit d’une décision de refus de toute réparation financière.
En pareil cas, dès que possible et en tous les cas dans les quinze jours après s’être vu notifier la décision qu’elle conteste, cette personne doit signaler et expliquer son désaccord auprès de l’administration communale compétente.
Cette contestation enregistrée, les services communaux doivent en informer l’état-major de la Défense et transmettre le dossier au juge de paix territorialement compétent.
Le juge de paix est exclusivement compétent pour connaître des litiges relatifs aux dégâts de manœuvre, quel que soit le montant en jeu. Toutefois, si le montant du litige est supérieur à 1 860 €, chaque partie au procès a la faculté d’introduire une requête d’appel à l’encontre de la décision du juge.
Si vous subissez un dommage dans le cadre de manœuvres ou exercices de l’armée, votre interlocuteur privilégié est l’administration communale du lieu où l’incident s’est produit.
Par exemple, si vous avez votre domicile à Namur et possédez un terrain à Saint-Hubert qui a été endommagé par des véhicules militaires, c’est l’administration communale de Saint-Hubert qu’il vous faudra contacter pour signaler les dégâts.
Dans chaque province du royaume, il existe un commandement militaire de province qui a la charge de rassembler les plaintes et organiser la réunion d’une commission d’estimation des dégâts causés lors de manœuvres. Si vous rencontrez des difficultés lors de vos contacts avec l’autorité communale ou souhaitez obtenir des explications complémentaires au sujet de votre plainte, vous trouverez ici la liste des commandements de province et leurs coordonnées de contact.
Enfin, une fois que la commission d’évaluation des dégâts s’est réunie et que vous en avez signé le procès-verbal, celui-ci est transmis pour décision à l’état-major de l’armée, Direction Générale Appui juridique et Médiation, Division Litiges (DGJM-JMLITIG).
Ce service a six mois pour prendre une décision définitive quant au dossier qui lui est soumis, mais si vous souhaitez néanmoins obtenir des éclaircissements complémentaires à son sujet, vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante :
La Défense
DGJM-JMLITIG
Quartier Reine Elisabeth
Bloc 4B – Local 4B 3-60
Rue d’Evere, 1
1140, Evere
Email : degmansch@mil.be
La loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires prévoit un régime d’indemnisation spécifique applicable en pareils cas, dont la procédure prévoit l’intervention d’une commission d’évaluation des dégâts ainsi que la participation des autorités communales locales. La législation a mis en place un régime exceptionnel qui s‘avère plus favorable aux victimes que ne l’est, en principe, le droit commun. En effet, les personnes préjudiciées peuvent se contenter de démontrer l’existence d’un dommage et le lien causal entre ce dommage et l’activité des forces armées. Il n’est donc nullement nécessaire de prouver l’existence d’une faute dans le chef de ces dernières.
Cependant, seuls les dommages matériels directs sont couverts par ce régime d’exception, ce qui exclut l’indemnisation d’un préjudice moral ou des dommages tels qu’une perte de bénéfice escompté. Il est à noter également que, en principe, les dommages matériels causés par le passage de navires, avions ou hélicoptères ne sont pas visés par cette réglementation d’exception.
L’indemnisation des dommages visés par la loi précitée fait l’objet d’une procédure administrative particulière qui peut être bouclée en quelques semaines sans qu’une procédure judiciaire ne soit nécessaire.
L’interlocuteur privilégié des personnes ayant subi un dommage lors de manœuvres ou exercices militaires est l’administration communale du lieu où l’incident s’est produit. Les personnes préjudiciées se verront alors informées par les services communaux de la suite de la procédure, au terme de laquelle elles recevront, le cas échéant, communication d’une proposition d’indemnisation de l’état-major de la Défense.
Un recours à l’encontre de cette décision est possible auprès du juge de paix territorialement compétent.
Exclusivement sur demande de la police, le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs de la Défense (SEDEE) intervient afin de détruire ou d'enlever la munition découverte.
La Défense dispose d'un large panel d'infrastructures et terrain de bivouac qu'elle peut mettre à disposition sous certaines conditions. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la page.
Au cas par cas, la Défense accepte les demandes de stages des étudiants, que ce soit sur le terrain au sein d'une unité ou dans un domaine plus précis au sein de l'état-major. Vous pouvez transmettre vos demandes et motivations via le formulaire de contact.
Le Centre de documentation historique de la Défense conserve des archives et documents relatifs à l'histoire de la Défense de 1940 à aujourd'hui, mais aussi les dossiers des officiers depuis 1900 et des archives privées. Le service propose également une vaste collection de publications, magazines, cartes, brochures, photos et matériel audiovisuel de l'histoire militaire. Envoyez votre demande d'accès aux archives via le formulaire de contact.
Transmettez votre demande via le formulaire de contact. Celle-ci sera transférée au service compétent DG Stratcom qui vous contactera dans les plus brefs délais.
Pour tout renseignement concernant la Défense, vous pouvez toujours nous contacter via le :
Contact Center de la Défense
0800 33348
Nos collaborateurs sont joignables du lundi au vendredi de 8 à 15 heures.
Tout citoyen a le droit de prendre connaissance des documents administratifs dont dispose une autorité administrative, d'obtenir des explications à leur sujet et/ou d'en recevoir communication sous forme de copie, selon les conditions prévues par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit justifier d'un intérêt.
Pour la Défense, les demandes de publicité de l'administration doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense
Chef du Secrétariat administratif et technique
Rue Lambermont, 8
1000 BRUXELLES
MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR@mil.be
Toute demande doit mentionner clairement :
La Défense organise régulièrement des ventes de matériel ou de terrain militaire. Vous trouverez plus d'informations à ce propos sous ce lien.
Pour l’emprunt de matériel en vue de l’organisation d’évènement relations publiques, ainsi que pour tout autre soutien de la Défense non mentionné ci-dessus, veuillez contacter le service ‘Prestations pour tiers’ à l’adresse chod-prestaties-voor-derden@mil.be.
Ce soutien ne peut être autorisé qu’uniquement s’il s’agit de prestations d’intérêt public, à but humanitaire, patriotique ou culturel. Une bonne cause en soi n’est pas suffisante comme justification.
Il est possible que pour ces prestations, des frais soient facturés.
Le prêt de matériel se fait selon les priorités internes de la Défense qui se réserve le droit exclusif d’accepter ou de rejeter la demande ou, le cas échéant, de retirer ou de suspendre une autorisation donnée.
Les câbles et conduites souterraines de la Défense sont repris dans l'application CICC (point de Contact fédéral Câbles et Conduites). Si vous planifiez des travaux, et que vous avez des questions sur la présence de câbles et conduites souterraines, veuillez consulter https://www.klim-cicc.be. En Flandre, ces données sont aussi consultables dans l'application 'Kabel en Leiding Informatie Portaal van de Vlaamse Overheid': (https://www.agiv.be/producten/klip)
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